À la clinique Ostéo-Symétrique inc. nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels que nous détenons, et nous prenons les mesures nécessaires pour remplir cette obligation et assurer la confidentialité de vos informations.

La présente politique a pour but de clarifier l’engagement de notre clinique quant aux renseignements personnels de nos clients, notamment en conformité avec les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Vos renseignements personnels

Les termes « renseignements (personnels) », « données » ou « informations » de la présente politique réfèrent à toute information sur une personne identifiable ou à toute information permettant d’identifier une personne, et qui sont ainsi qualifiées de personnelles aux termes de la loi. Autant les informations recueillies par notre site Internet, notamment par notre plateforme de planification de rendez-vous, que par courriel ou autrement sont visées par la présente politique.

Ces renseignements sont confidentiels, à moins d’exceptions prévues par la loi.

La collecte de renseignements

Le respect de votre vie privée est important pour nous, et c’est pourquoi toutes les informations recueillies à votre sujet ne le seront qu’à des fins professionnelles, soit plus particulièrement afin d’évaluer vos besoins en matière d’ostéopathie et de nous assurer du respect de votre condition de santé dans l’élaboration des soins à vous être prodigués.

La collecte, l’utilisation et la destruction de vos renseignements personnels seront encadrées par les exigences de la loi, notamment de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de tout règlement applicable.

Voici par ailleurs une liste non exhaustive des renseignements qui pourraient vous être demandés à titre de client auprès de notre clinique :

• Nom, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel), occupation et date de naissance;
• Renseignements de nature médicale, notamment quant à votre état de santé général (poids, grandeur, antécédents familiaux, prise de médicaments, sports pratiqués, etc.), toute condition de santé particulière présente ou passée, et tous maux pour lesquels vous consultez notre clinique;
• Numéro de carte de crédit;
• Informations collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site Internet (voir les sections suivantes pour plus de détails).

Sachez que nous nous efforçons cependant à limiter la collecte de renseignements au strict nécessaire.

L’usage de vos renseignements

Nous ne faisons pas affaire avec des partenaires marketing. Par conséquent, vos données ne seront ni vendues, ni divulguées, ni échangées à des fins commerciales ou autrement.

Renseignements non identifiables et témoins

En utilisant notre site Internet, vous comprenez que nous pouvons collecter et utiliser certains renseignements non identifiables tels que votre adresse de protocole Internet (adresse IP), les pages de notre site Internet que vous consultez, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, et le temps et les moments (date et heure) que vous passez sur notre site. Cela nous permet d’obtenir des informations démographiques générales sur nos visiteurs pour nous aider à administrer notre site Internet et ainsi à améliorer votre expérience.

Notre site Internet utilise également des témoins (cookies) fonctionnels, statistiques et marketing qui emmagasinent des données afin de reconnaître vos futures visites. À l’exception des témoins fonctionnels qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet, vous pouvez choisir de refuser ces témoins, ce qui pourrait toutefois influencer l’efficacité de notre site Internet et votre utilisation de celui-ci.

Dans tous les cas, vous pouvez en tout temps consulter la bannière « Gérer le consentement aux témoins » qui apparaît au bas de notre page, afin de programmer ou de modifier vos préférences. Cette bannière vous informera aussi davantage sur les témoins que nous utilisons.

Accès aux renseignements et fournisseurs

À moins d’exceptions ou d’obligations légales ou fiscales, vos renseignements personnels ne seront accessibles que par notre clinique.

Des tiers non impliqués à votre dossier, comme OpusTime (plateforme web de planification de rendez-vous et de gestion client), Wibbi (logiciel d’exercices, antérieurement nommé Physiotec) et notre service de comptabilité externe, ont toutefois indirectement accès à vos renseignements personnels et pourraient les conserver ou les traiter à l’extérieur du Québec. Ainsi, si une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige, il se peut que les autorités judiciaires de ce pays aient accès à vos renseignements. Dans tous les cas, sachez que nous avons recours à des ententes contractuelles et à d’autres mesures afin d’assurer un niveau de protection de vos renseignements personnels comparable au nôtre alors que ces informations sont conservées ou traitées par tels fournisseurs. Nos fournisseurs ne sont par ailleurs par autorisés à divulguer vos renseignements à autrui ni à s’en servir pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés.

Par son portail client, notre clinique pourrait aussi vous offrir un accès à Wibbi, logiciel personnalisable d’exercices à domicile, notamment afin de suivre l’évolution de votre condition entre vos visites. Ainsi, en utilisant notre portail client afin d’accéder à Wibbi, vous consentez également à l’utilisation et à l’hébergement de vos données par cette plateforme. La politique de confidentialité de Wibbi peut d’ailleurs être consultée pour davantage d’informations à cet effet.

Vos droits

Seuls les renseignements nécessaires à votre dossier seront collectés et conservés, et ils seront traités de manière confidentielle par notre clinique.

Votre dossier, et par conséquent vos renseignements personnels, sera détruit par notre clinique selon les lois et règlements applicables, c’est-à-dire suivant la fermeture officielle de votre dossier.

En tout temps, il vous est possible de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels par notre clinique, le tout sous réserve de toute restriction contractuelle et/ou légale, et d’un préavis raisonnable. Le retrait total de votre consentement pourrait toutefois mettre fin à notre offre de services s’il en advenait que nous étions alors dans l’impossibilité de vous servir.

De façon générale, il vous est également possible de nous demander de procéder à la modification de tout renseignement personnel devant être rectifié à votre dossier, ou encore de faire toute demande d’accès à vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.

Pour toute utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que celles de leur collecte, nous obtiendrons votre consentement explicite.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels

À titre de responsable de la protection des renseignements personnels, Jonathan Dufour a comme mission de veiller au respect et à l’application de la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé et de la présente politique, et de tenir à jour un registre en cas d’incidents relatif à vos informations confidentielles.

Il travaille également sur l’amélioration continue des politiques et mesures à l’égard de la protection des renseignements personnels, et, en cas d’incident de confidentialité avec risque de préjudice sérieux, il a l’obligation d’aviser les personnes concernées et de mettre en œuvre les mesures adéquates pour éviter que la situation ne se reproduise.

Si vous avez des questions relatives à vos renseignements personnels ou une plainte à faire valoir en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez faire une demande de modification, de rectification ou d’accès à l’information, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous :

Ostéo-Symétrique inc.
a/s de Jonathan Dufour, ostéopathe
349, rue de Bergerac
Terrebonne (Québec) J6Y 1E7
Tél. : 819-325-0243
Courriel : osteosymetrique@gmail.com

Mise à jour de la politique : 16 février 2024